Modalités et conditions
1. Généralités
1.1. Nous vous invitons à visiter Gaingate (le « Site Web »)
Adresse e-mail : info@blue-orion.com
1.2. Ce Site Web fournit des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») permettant d’effectuer des opérations (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions régissent votre (« vous », « votre » ou « Utilisateur ») accès au Site Web et aux Services. Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez accepter l’intégralité des Conditions pour utiliser le Site Web. Les Conditions peuvent être modifiées périodiquement.
Ces Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous consentez à notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici)
2. Admissibilité
2.1. Sous réserve du respect des présentes Modalités et conditions, l’accès au site web vous est accordé
2.1.1. Âge minimum de 18 ans
2.1.2. Vous avez la capacité d’accepter les présentes Modalités et conditions
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les Services ne vous interdisent en rien d’utiliser le site web ni l’un de ses services
2.2. Nous ne formulons aucune déclaration ni garantie quant à la légalité du site web ou des Services, ni à leur utilisation, à l’égard de quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du site web ou des Services par un utilisateur, quel qu’il soit
3. Zones d'accès restreint
3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (en tout ou en partie) comme suit : (i) aux utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs qui, à notre seule discrétion, peuvent présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’accepter des utilisateurs qui sont citoyens de certains pays ou qui en sont originaires. Si des utilisateurs se trouvent dans des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à vous abstenir de :
4.1.1. Utiliser notre Site Web pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au respect de la vie privée ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de menaces ou de préjudices causés par des injures, la diffamation, la calomnie ou le racisme ; (c) des informations contenant des virus ou d'autres logiciels susceptibles de nuire à nos systèmes ou à ceux de tiers, ou de gêner ou limiter l'accès au Site Web pour d'autres utilisateurs ; (d) toute information ou tout contenu enfreignant des lois ; ou (e) des informations ou contenus à caractère publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d'attribution, tout avis juridique, toute étiquette ou désignation de propriété figurant sur ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que celle du Site Web.
4.1.4. Perturber l'utilisation du Site Web ou des Services par d'autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser, transmettre ou tenter de téléverser du contenu intégrant des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises Web, des cookies ou des logiciels espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au framing, au mirroring ou à toute méthode visant à reproduire l'apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable ou encourager des activités illégales, telles que la violation de marques, l'atteinte au droit d'auteur, la diffamation, les atteintes à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la diffusion de logiciels frauduleux.
4.1.9. Altérer ou modifier le code source de ce Site Web, ou téléverser des applications ou logiciels susceptibles d'endommager le Site Web ou de nuire à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à de l'ingénierie inverse sur toute technologie ou tout logiciel présent sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Ces conditions s'ajoutent à tout autre droit dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site n'est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site Web ou des Services, bloquer l'accès, divulguer votre comportement sur le Site Web à des tiers, ou prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et les biens de tiers. Nous ne formulons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité ou à l'usage des Services ou du Site Web par quiconque. Nous ne saurions être tenus responsables de toute utilisation illégale du Site Web ou des Services par quelque utilisateur que ce soit
5. Propriété intellectuelle et droits
5.1. Le contenu du Site Web, y compris du contenu lié à la vidéo, ainsi que des textes, des images, des logos, des sons, des éléments de design, des marques de commerce et d’autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site Web nous appartiennent. À l’exception du droit d’utiliser les Services et le Site Web conformément aux présentes Conditions, l’utilisation des Services et du Site Web par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site Web et/ou les Services ne peuvent être utilisés par l’Utilisateur qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne devez pas autoriser quiconque à modifier, à pratiquer l’ingénierie inverse, à décompiler ou à copier les Services ou le Site Web, ni à créer des œuvres dérivées, à accorder une sous-licence ou à les louer
5. Droits de la propriété intellectuelle
6.1. Vous êtes responsable de votre utilisation du Site Web et des Services. Nous n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site Web, les Services ou votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, l’absence de contrefaçon, la facilité d’utilisation, l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité, la ponctualité et la rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités disponibles sur ou accessibles via le Site Web sont fournis « en l’état », « selon la disponibilité » et « avec tous leurs défauts »
6.2. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes des informations figurant sur le Site Web. Nous déclinons toute responsabilité en cas de pannes ou d’interruptions des transmissions vers ou via les Services
6.3. Nous vous indemniserons pour toute perte subie, directement ou indirectement, par vous ou par un tiers, via le Site Web ou les Services. Vous êtes responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site Web et/ou dans les Services
6.4. Nous ne sommes responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage vous affectant directement ou indirectement, ou affectant tout autre tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site Web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur informatique, à un serveur système ou à tout matériel, nous n’assumons aucune responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation d’Internet
7. Contenus et services de tiers
7.1. Vous pouvez accéder à du contenu fourni par des tiers et à leurs services lorsque vous utilisez les Services. Cela peut inclure des publicités ou des avis publiés sur des plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations ou les produits mentionnés. Ils peuvent ne pas être actuels ou à jour.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre toute décision. Vous êtes responsable de toutes les décisions et de toutes les actions découlant de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site peut afficher des publicités ainsi que d’autres contenus. Ces ressources sont proposées par l’entremise de sites Web de tiers (« Liens »). Nous vous invitons à la prudence avant de télécharger, d’accorder votre confiance, d’utiliser ou d’accéder à toute information obtenue de ces sites Web, logiciels ou autres ressources, ou d’effectuer tout achat ou toute autre transaction. Nous vous en informons. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, tout produit ou service mis à disposition par l’entremise d’autres sites Web ou logiciels.
8.2. L’inclusion d’hyperliens sur ce site Web n’implique aucune approbation, autorisation ou affiliation, ni aucune autre forme d’aval de notre part à l’égard de ces sites Web, de leurs logiciels ou de leurs exploitants.
8.3. Nous n’avons pas vérifié tous les hyperliens et ne saurions être tenus responsables des logiciels ou des sites Web vers lesquels ils renvoient. Nous vous mettons en garde avant toute décision d’utiliser, de vous y fier ou d’acheter quoi que ce soit à partir de ces sites Web ou applications. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables des dommages ou pertes causés par l’utilisation de, ou la confiance accordée à, des produits, informations ou contenus accessibles par l’entremise d’autres sites Web.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions et politiques de tout site Web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant d’interagir avec des sites Web de tiers
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, d’interrompre ou d’ajuster nos Services à tout moment. Ces changements ne vous causeront aucun préjudice et n’ouvriront droit à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date figurant en haut de la page. Toute modification prendra effet dans un délai de quelques jours ouvrables. Le fait de continuer à utiliser le site Web après leur publication vaut acceptation des modifications apportées aux Conditions.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise sur ou via le site Web ne crée aucune relation autre que celles expressément prévues par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées de temps à autre, constituent l’intégralité de l’accord entre nous et l’Utilisateur; toute autre promesse, déclaration ou entente, orale ou écrite, qui n’y figure pas n’est pas juridiquement contraignante pour les parties.
9.5. Le défaut d’exercer tout droit ou pouvoir prévu aux présentes est réputé valoir renonciation à ce droit ou pouvoir. Tout exercice unique ou partiel n’empêchera pas un exercice supplémentaire ou ultérieur du même droit ni de tout autre droit ou recours.
9.6. Les présentes Conditions seront réputées annulées à hauteur de toute disposition déclarée invalide par une juridiction compétente. Le reste des Conditions sera interprété comme si cette exclusion avait été effectuée et sera appliqué selon ses termes. Toutefois, elles seront interprétées conformément à l’intention et à l’esprit des clauses d’exclusion, tel que décidé par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l’ensemble de leurs droits et obligations. Des exploitants tiers peuvent gérer le site Web et tous ses services, sans que cela limite ce qui précède. Les présentes Conditions ne vous autorisent pas à céder ou transférer les droits ou obligations qui vous incombent.