Politique de confidentialité
Nous (ci-après, « nous », « notre » et « nos ») nous engageons à protéger vos données personnelles et votre vie privée.
La présente Politique de confidentialité a pour but de vous informer des modalités selon lesquelles nous collectons et conservons les informations que vous fournissez via le site Web Gaingate (le « Site Web »).
Les principes suivants seront respectés :
Pour vous expliquer en toute transparence comment vos données personnelles sont collectées et traitées :
Nous souhaitons vous permettre de prendre des décisions éclairées concernant l’utilisation et le traitement de vos données personnelles. C’est pourquoi nous avons créé ce site web. Pour y parvenir, nous appliquons diverses méthodes et procédures afin de vous fournir des informations pertinentes sur l’utilisation de vos données personnelles. Si nous jugeons que des précisions spécifiques sont nécessaires, nous vous transmettrons les informations requises en temps utile. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et vous fournir toute précision utile, dans les limites prévues par la loi. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@blue-orion.com
Les données personnelles ne seront utilisées qu'aux fins prévues par la politique.
Nous pouvons traiter vos renseignements personnels à diverses fins, notamment pour vous donner accès au site Web, vous mettre en relation avec des plateformes de négociation tierces (les « Services »), améliorer le site, protéger nos droits et intérêts, assurer la maintenance et la fourniture des Services, respecter nos obligations réglementaires ou légales et mener des activités administratives et commerciales afin de soutenir la fourniture et l’utilisation des Services. Nous traitons également des renseignements personnels pour mieux comprendre vos préférences et vos besoins
Utilisez des outils essentiels pour protéger vos droits en matière de données personnelles
Nous souhaitons vous permettre de prendre des décisions éclairées concernant l’utilisation et le traitement de vos données personnelles. C’est pourquoi nous avons conçu ce site web. Pour ce faire, nous mettons en œuvre diverses méthodes et procédures afin de vous fournir des informations pertinentes sur l’utilisation des données personnelles. Si des précisions particulières s’avèrent nécessaires, nous vous les communiquerons en temps voulu. Nous répondrons avec plaisir à toutes vos questions et vous fournirons les éclaircissements nécessaires, dans le respect des limites prévues par la loi. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : info@blue-orion.com
Protégez vos données personnelles
Bien que nous ne puissions pas garantir une sécurité absolue de vos données personnelles, nous nous engageons à continuer de mettre en œuvre diverses mesures techniques et organisationnelles afin d’en assurer la protection. Notre politique de confidentialité et de sécurité est exhaustive.
Quel est le périmètre ?
La présente Politique décrit les types de renseignements personnels que la Société recueille auprès des personnes, ainsi que la manière dont elle les traite, les partage avec des tiers et les protège, entre autres aspects. Elle s’applique aux renseignements relatifs à une personne identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable toute personne pouvant être identifiée directement ou à partir d’un ensemble de renseignements supplémentaires que nous détenons ou auxquels nous avons accès. La Politique entend par « traitement » toute opération impliquant l’utilisation ou la collecte de renseignements personnels, incluant leur gestion, leur organisation et leur conservation. Nos services s’adressent au grand public et ne sont pas conçus pour les personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons ni ne cherchons sciemment à obtenir des renseignements auprès de personnes de moins de 18 ans, et nous ne permettons pas sciemment à ces personnes d’utiliser nos services. Si nous découvrons des renseignements concernant des enfants, nous les supprimerons dans les plus brefs délais dès que nous en prendrons connaissance
2. Quelles données personnelles détenons-nous à votre sujet ?
Lorsque vous accédez au service et à ses canaux, ou lorsque vous consultez notre site web, nous collectons des données personnelles. Nous pouvons, dans certains cas, vous demander ces données directement. Dans d’autres, nous les recueillons en analysant l’utilisation de nos services et de leurs canaux, ou en les recevant de la part de nos partenaires tiers
3. Vous n’êtes pas tenu de fournir des données personnelles à l’entreprise et les conséquences associées
Cependant, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer des données personnelles. Dans certains cas, toutefois, le fait de ne pas nous les fournir pourrait nous empêcher de fournir nos services ou empêcher les utilisateurs d’accéder au site web.
4. Quels types de données personnelles pouvons-nous collecter ? Lorsque vous visitez notre site web, nous collectons vos données personnelles comme suit :
Cela inclut des informations sur votre journal d’activité en ligne, des données relatives à votre trafic (notamment l’adresse IP, la date et l’heure d’accès), la langue utilisée, des rapports d’incidents logiciels, le type de navigateur utilisé, ainsi que des informations concernant l’appareil que vous avez utilisé. Les informations collectées ne sont pas des données personnelles et ne permettent pas de vous identifier. Données personnelles que nous recueillons auprès de vous : toute donnée personnelle que vous choisissez de nous fournir lorsque vous vous connectez, par notre intermédiaire, à une plateforme de négociation en ligne tierce. Données personnelles que vous fournissez expressément aux plateformes tierces pour faciliter les opérations : ces données comprennent votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e‑mail
5. Base légale et finalités du traitement des données personnelles
L’entreprise traite vos données personnelles aux fins décrites dans la présente section, conformément au fondement juridique applicable.
Sans base légale, l’entreprise ne peut pas traiter des données personnelles vous concernant. Les bases légales sur lesquelles l’entreprise peut s’appuyer pour traiter vos données personnelles :
- Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités. C’est le cas lorsque vous nous communiquez des données personnelles via notre site web afin que nous puissions les transmettre à une plateforme de négociation d’un tiers
- Le traitement peut être nécessaire pour l’Entreprise ou un tiers afin de poursuivre leurs intérêts légitimes. Par exemple, ce traitement est essentiel pour améliorer Nos Services ou se défendre contre des réclamations juridiques.
- Le traitement doit être conforme à une obligation légale.
Contactez-nous par e-mail pour obtenir des informations supplémentaires sur les traitements nécessaires à la poursuite de nos intérêts légitimes.
Voici la liste des motifs et des bases légales en vertu desquels nous pouvons utiliser les informations que vous nous communiquez. Données personnelles
1. Pour transmettre vos renseignements personnels à des entreprises tierces, à votre demande, afin de vous permettre d’accéder à la négociation en ligne.
Si vous en faites la demande, nous pourrions recueillir des renseignements personnels auprès de vous afin de les transmettre à des entreprises tierces
Vous avez consenti au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités.
2. Pour répondre à vos demandes, questions ou préoccupations
Vos données personnelles sont nécessaires pour vous assister dans toute demande d’information que vous pourriez avoir au sujet des Services
Le traitement est nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de la Société ou d’un tiers.
3. Afin de satisfaire à toute obligation légale, administrative, judiciaire ou statutaire, les Renseignements personnels sont traités pour assurer le respect des exigences légales
Pour garantir le respect des obligations légales, ce traitement est nécessaire.
4. Amélioration de Nos Services
Nous pouvons utiliser des Renseignements personnels afin d'optimiser Nos Services. Cela inclut, entre autres, les rapports de plantage ou de dysfonctionnement que nous collectons dans le cadre des Services
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société ou par un tiers.
5. Afin de prévenir la fraude et l’utilisation abusive de Nos Services
Le traitement est nécessaire au regard des intérêts légitimes de l’Entreprise ou d’un tiers.
6. Réaliser et piloter des activités conformes aux exigences de nos Services
Ces activités incluent des fonctions administratives, le développement commercial, la prise de décisions stratégiques, des mécanismes de supervision, etc.
Ce traitement est nécessaire pour la poursuite des intérêts légitimes de la Société ou de ceux d’un tiers.
7. Pour réaliser des analyses, notamment des analyses statistiques
Pour éclairer nos décisions sur divers sujets, nous recourons à diverses techniques d’analyse (y compris des techniques statistiques)
Ce traitement est nécessaire pour la poursuite des intérêts légitimes de la Société ou de ceux d’un tiers.
8. Pour protéger nos actifs, nos droits et nos intérêts, ainsi que ceux de tiers, nous avons mis en place HTML0 afin d’établir et de défendre des réclamations en justice
Nous pouvons traiter des Renseignements personnels pour protéger nos droits, intérêts et actifs, ou ceux de tiers, conformément aux lois, règlements et ententes applicables, ainsi qu’à toute condition, modalité ou politique
Ce traitement est nécessaire pour la poursuite des intérêts légitimes de la Société ou de ceux d’un tiers.
6. Transfert des données personnelles à des tiers
La Société peut également communiquer des renseignements personnels à des entreprises tierces qui nous fournissent des services, comme des fournisseurs d’hébergement et de stockage, des services d’information sur les adresses IP et l’analyse de l’expérience utilisateur.
Vous pouvez aussi nous demander de partager certains renseignements personnels vous concernant avec des plateformes de négociation tierces. Nous transmettrons alors vos renseignements personnels à ces plateformes, dont l’utilisation de vos renseignements est régie par leurs politiques de confidentialité. Vos renseignements personnels peuvent être partagés avec plusieurs plateformes de négociation.
La Société peut en outre partager des renseignements personnels avec des entités affiliées ou des partenaires commerciaux susceptibles de lui fournir les ressources nécessaires pour enrichir et améliorer les produits et services offerts à sa clientèle.
S’il est nécessaire de protéger les droits ou la propriété de tiers, la Société est autorisée à divulguer des renseignements personnels aux autorités de réglementation, aux autorités locales ou à d’autres autorités officielles.
De plus, nous pouvons partager des renseignements personnels vous concernant avec des investisseurs ou acheteurs potentiels, ou avec des prêteurs de la Société ou de toute société du groupe, en cas de transaction (y compris le transfert ou la vente des actifs de la Société ou de toute autre société du groupe) ou dans le cadre de toute fusion, restructuration, consolidation ou faillite de la Société ou de toute autre entreprise du groupe
Avis concernant le suivi en ligne
Nous pouvons faire appel à des services tiers, tels que des fournisseurs de publicité sur notre site web ou des sociétés d’analyse. Ces entreprises peuvent également utiliser des cookies et d’autres technologies.
Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil chaque fois que vous visitez ou accédez au site web. Ils servent à collecter des informations sur vos préférences et vos habitudes de navigation afin d’améliorer votre expérience utilisateur, de mémoriser vos préférences et de personnaliser les produits et services susceptibles de vous intéresser. Les cookies sont également utilisés à des fins statistiques et d’analyse.
Certains des cookies que nous pouvons utiliser sont des cookies de session. Ils sont temporairement déposés sur votre appareil et ne durent qu’une courte période, jusqu’à ce que vous fermiez votre navigateur. D’autres cookies sont persistants. Les cookies persistants restent sur votre appareil pendant une certaine période après la fermeture de votre navigateur. Ils aident le site web à vous reconnaître comme utilisateur récurrent et vous permettent de revenir sur le site web
7. Cookies et services de tiers
Nous pouvons les utiliser conformément aux finalités prévues
Les cookies sont essentiels
Les cookies sont essentielsCes cookies sont essentiels pour accéder aux fonctionnalités souhaitées et pour naviguer sur notre site web. Ils sont utilisés pour fournir les informations, les produits et les services que vous avez demandés.
Ils sont nécessaires au téléchargement et à la diffusion en continu de données sur votre appareil, ce qui permet la navigation sur le site, l’accès aux fonctionnalités et le retour aux pages déjà consultées.
Les cookies collectent des données personnelles, telles que votre nom d’utilisateur et la date de votre dernière connexion, afin de confirmer votre connexion au site. Ils sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur web (témoins de session)
Témoins fonctionnels
PortéeLes cookies nous aident à vous reconnaître lors de chaque visite sur notre site et permettent également d’enregistrer vos paramètres et préférences
Renseignements supplémentairesIls restent valides jusqu’à leur date d’expiration et sont conservés même après la fermeture du navigateur.
Témoins de performance
PortéeNous utilisons des cookies pour collecter des données statistiques sur les performances du site et nous aider à l’améliorer. Ils nous permettent également de réaliser des analyses sur notre site web.
Renseignements supplémentairesLes cookies collectent des données anonymes qui ne sont pas associées à une personne identifiable. Ils peuvent être supprimés à la fermeture de votre navigateur. D'autres cookies peuvent rester valides indéfiniment
Les cookies sont bloqués ou supprimés
Pour bloquer ou supprimer les cookies, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez ci-dessous des liens pour vous guider étape par étape pour certains des navigateurs les plus populaires
- Firefox
- Microsoft Edge
- Google Chrome
- Safari
Avis concernant le suivi en ligne Ce service ne prend pas encore en charge les signaux « Do Not Track ».
8. Conservation de vos données personnelles
La Société conservera vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs de traitement décrits dans la présente Politique, ou pour une durée plus longue si la loi, les règlements, les politiques ou les ordonnances applicables le permettent. Nous partagerons vos Renseignements personnels avec des plateformes de négociation tierces pendant une période de 12 mois. Avec votre consentement, nous poursuivrons ce partage pendant 12 mois supplémentaires.
Nous réexaminons régulièrement les Renseignements personnels que nous conservons afin de vérifier qu’ils ne sont plus nécessaires
9. Transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale
Vos données personnelles peuvent être transférées vers d’autres pays, c’est-à-dire vers un pays tiers (un pays autre que celui où vous résidez), ou vers des organisations internationales et autres juridictions. L’entreprise prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles que vous fournissez et veille à ce que les personnes concernées puissent faire valoir leurs droits et bénéficier de recours juridiques effectifs.
Ces protections et garanties s’appliquent à toutes les personnes résidant dans l’EEE (Espace économique européen)
- Transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale reconnus par la Commission européenne comme garantissant un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel qui leur sont transférées, conformément à l’article 45, paragraphe 3, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »)
- Le transfert est réalisé en vertu d’un accord juridiquement contraignant et exécutoire conclu entre des organismes publics ou des autorités publiques, conformément à l’article 46(2)(a).
- Le transfert a été réalisé conformément aux clauses contractuelles types en matière de protection des données, adoptées par la Commission européenne en application de l’article 46(2)(c) du RGPD. Lesdites clauses peuvent être consultées sur le site de la Commission européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en
10. Sécurité des données personnelles
Nous avons mis en place des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour protéger les Renseignements personnels. Ces mesures visent notamment à prévenir la destruction, la perte ou la modification, accidentelles ou illégales, des Renseignements personnels.
Nous ne pouvons garantir ni assurer que la sécurité de vos Renseignements personnels sera exempte d’erreurs. Nous ne saurions non plus être tenus responsables de tout dommage immatériel, accessoire ou indirect découlant de l’utilisation ou de la divulgation de Renseignements personnels. Cela inclut, sans s’y limiter, toute divulgation de Renseignements personnels résultant d’erreurs de transmission, d’un accès non autorisé par un tiers ou de toute autre cause indépendante de notre volonté.
Dans certaines situations, en vertu d’obligations légales ou d’autres obligations échappant à notre contrôle, nous pouvons être tenus de communiquer vos Renseignements personnels à des tiers, notamment des autorités publiques. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les mesures de sécurité appliquées à vos Renseignements personnels par des tiers dans de tels cas.
Il est impossible d’assurer un transfert de Renseignements personnels sur Internet entièrement sécurisé. La Société ne peut garantir la sécurité des Renseignements personnels que vous nous transmettez en ligne
11. Liens vers des sites web tiers
Le site Web peut contenir des liens vers des sites et applications tiers. Ces sites et ces applications ne sont pas sous le contrôle de la Société. Nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte ou au traitement de renseignements personnels par ces sites Web ou ces applications. La présente Politique ne s’applique pas aux actions réalisées au moyen de tels sites ou applications.
Lorsque vous consultez l’un des sites Web ou des applications de tiers, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité avant de décider d’y accéder ou de les utiliser. Nous vous suggérons également de ne communiquer vos renseignements personnels qu’avec prudence
12. Modifications de la présente politique
La présente Politique peut être modifiée à tout moment. Si nous apportons des changements à la présente Politique, nous vous en informerons en publiant la version mise à jour sur notre site Web. En outre, lorsque des modifications importantes sont apportées à la présente Politique, nous nous efforcerons de vous en avertir par les moyens que nous jugeons appropriés et publierons un avis sur notre site Web. Sauf indication contraire expresse, toute modification entrera en vigueur dès la publication de la Politique révisée
Vos droits relatifs à vos données personnelles
Vous êtes en droit de nous demander de vérifier l’exactitude des Renseignements personnels collectés à votre sujet, de corriger toute erreur et de supprimer tout Renseignement personnel qui ne nous est pas nécessaire. Vous pouvez également limiter l’étendue et les types de traitement de vos Renseignements personnels. Si vous résidez dans l’EEE, veuillez consulter cette page :
Ces droits s’appliquent aux renseignements que vous fournissez concernant vos Renseignements personnels. Vous pouvez demander l’exercice de vos droits en envoyant un courriel à l’adresse indiquée ci-dessous. Droit d’accès
La Société peut vérifier l’exactitude des Renseignements personnels traités vous concernant. S’ils sont exacts, vous pouvez accéder à vos Renseignements personnels. La Société fournira une copie électronique des Renseignements personnels en cours de traitement et pourra exiger des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Ces renseignements vous seront fournis sous forme électronique si vous en faites la demande.
Le droit d’accès aux Renseignements personnels ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui. Si la demande compromet les droits et libertés d’une autre personne, la Société peut la refuser ou en limiter la portée. Droit de rectification
La Société peut corriger les Renseignements personnels inexacts. Vous avez le droit d’exiger que tout Renseignement personnel vous concernant et incomplet soit complété ou corrigé, au regard de la finalité du traitement. Droit à l’effacement
Ce droit s’applique lorsque : a) les Renseignements personnels ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles ils ont été collectés ou traités; b) vous retirez votre consentement et aucune autre base juridique ne justifie le traitement; c) vous vous opposez à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de Renseignements personnels vous concernant fondé sur des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers; e) les Renseignements personnels sont traités de manière illicite; ou f) ils doivent être supprimés pour permettre à la Société de respecter une obligation légale. Ce droit ne s’applique pas si le traitement est nécessaire a) pour respecter une obligation imposée par la loi en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit d’un État membre; ou b) pour constater, exercer ou défendre des droits en justice.
Limitation du traitement
Si vous doutez de l’exactitude de vos Renseignements personnels, vous pouvez demander à la Société d’en limiter le traitement. En cas de limitation, ils ne pourront être conservés que si vous y consentez, pour constater, exercer ou défendre des droits en justice, pour protéger les droits d’une autre personne physique, ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.
Droit à la portabilité des données
Si le traitement est automatisé et repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, vous avez le droit d’obtenir et de consulter les Renseignements personnels que vous avez fournis à la Société.
Vous pouvez demander que vos Renseignements personnels soient transférés directement par la Société à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible. L’exercice de votre droit à la portabilité ne porte pas atteinte à vos droits au titre du droit à l’effacement et ne doit pas compromettre les droits ou libertés d’autrui.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment à tout traitement de Renseignements personnels vous concernant fondé sur les intérêts légitimes de la Société ou d’un tiers, y compris le profilage reposant uniquement sur cet intérêt légitime. Si nous démontrons des motifs légitimes impérieux justifiant le traitement, nous le poursuivrons, sauf si vous démontrez que vos droits, libertés ou intérêts priment, ou lorsqu’il s’agit de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.
Pour le marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Renseignements personnels.
Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez révoquer votre consentement au traitement de vos Renseignements personnels à tout moment. Cela ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués sur la base de votre consentement avant son retrait.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Vous pouvez saisir une autorité de contrôle mise en place par un État membre pour protéger les droits fondamentaux des personnes à l’égard du traitement des Renseignements personnels au sein de l’Union européenne.
Les lois de l’Union européenne et des États membres peuvent restreindre vos droits relatifs à vos Renseignements personnels, comme indiqué à la section 13. Nous vous fournirons les renseignements demandés au titre des droits prévus à la section 13 du présent accord dans le mois suivant la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé jusqu’à deux mois, si nécessaire, selon la nature et le nombre de demandes. Dans le mois suivant la réception de votre demande, nous vous informerons de toute prolongation, ainsi que des raisons qui la justifient.
Sous réserve des dispositions de la section 13 de la loi, les renseignements que vous demandez au titre de vos droits prévus à la section 13 seront fournis gratuitement. Si la demande est injustifiée ou excessive, notamment lorsqu’elle est répétitive, nous pouvons exiger un montant raisonnable pour couvrir les frais administratifs liés à la fourniture des renseignements ou à l’exécution de la mesure demandée. Nous pouvons également décider de ne pas y donner suite.
Si nous avons des doutes quant à l’identité de la personne ayant présenté votre demande, la Société peut demander des renseignements supplémentaires
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